1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes Conditions générales de vente régissent tous les achats effectués sur le site de PurePep Labs.
En accédant à ce site ou en passant une commande, tu reconnais avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente, notre Politique de confidentialité, notre Politique Research Use Only (RUO), ainsi que toute autre politique publiée sur ce site.
Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser ce site ni acheter nos produits.
2. Admissibilité
En passant une commande, tu déclares et garantis que :
- tu as au moins 18 ans;
- tu es légalement autorisé(e) à conclure des contrats;
- tu achètes les produits exclusivement à des fins de recherche licites;
- tu te conformeras à toutes les lois et réglementations applicables.
PurePep Labs se réserve le droit de refuser un service ou d'annuler toute commande à sa seule discrétion.
3. Research Use Only
Tous les produits vendus par PurePep Labs sont exclusivement destinés à un usage de recherche (Research Use Only, RUO). Les produits ne sont pas destinés :
- à la consommation humaine;
- à la consommation animale;
- à un usage médical;
- à un usage thérapeutique;
- à un usage diagnostique;
- à un usage vétérinaire;
- à un usage cosmétique.
Le Client reconnaît que les produits sont fournis exclusivement à des fins de recherche en laboratoire.
4. Informations sur les produits
Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude de toutes les descriptions de produits, spécifications, informations de pureté et documents techniques. Toutefois, les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis. Des certificats d'analyse (COA) sont fournis pour chaque lot de production lorsqu'ils sont disponibles.
5. Commandes
La soumission d'une commande ne garantit pas son acceptation. PurePep Labs se réserve le droit de :
- refuser toute commande;
- limiter les quantités;
- demander des renseignements supplémentaires;
- annuler toute transaction suspectée de fraude;
- refuser les commandes qui semblent incompatibles avec les exigences Research Use Only.
6. Prix
Tous les prix affichés sur ce site peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes, droits ou frais de douane applicables peuvent s'ajouter selon le pays de destination et demeurent à la charge du Client, sauf indication contraire.
7. Paiement
Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement tiers autorisés. PurePep Labs ne conserve pas l'ensemble des renseignements de carte de paiement. Les commandes ne sont traitées qu'une fois le paiement autorisé avec succès.
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. PurePep Labs n'est pas responsable des retards causés par :
- les autorités douanières;
- les transporteurs;
- les conditions météorologiques;
- les mesures gouvernementales;
- les cas de force majeure.
Le Client est responsable de s'assurer que les produits peuvent être légalement importés dans sa juridiction. Voir aussi notre politique d'expédition.
9. Douanes et réglementation d'importation
Les clients internationaux sont seuls responsables du respect des lois d'importation locales. PurePep Labs ne garantit pas que les produits peuvent légalement entrer dans tous les pays. Les commandes refusées, retardées ou saisies par les douanes en raison de la réglementation locale demeurent sous la responsabilité du Client, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.
10. Retours et remboursements
En raison de la nature sensible des produits de recherche en laboratoire, toutes les ventes sont généralement considérées comme finales une fois la commande expédiée. Si tu reçois :
- le mauvais produit;
- un colis endommagé;
- un produit défectueux;
contacte-nous dans les 7 jours suivant la livraison. Chaque demande sera examinée individuellement. Les remboursements ou remplacements approuvés demeurent à l'entière discrétion de PurePep Labs, sauf lorsque les lois sur la protection du consommateur exigent le contraire. Voir aussi notre politique de remboursement.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PurePep Labs ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant :
- de l'utilisation de ce site;
- de l'achat de produits;
- d'une conservation inappropriée;
- d'une manipulation inappropriée;
- d'un usage détourné des produits Research Use Only.
Le Client assume l'entière responsabilité de la manipulation et de l'utilisation des produits achetés.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant notamment :
- les logos;
- les marques de commerce;
- les descriptions de produits;
- les documents techniques;
- les éléments graphiques;
- les photographies;
- les logiciels;
- le code source;
- le design;
demeure la propriété exclusive de PurePep Labs ou de ses concédants de licence. Aucun contenu ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
13. Confidentialité
Les renseignements personnels sont collectés et traités conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site, tu consens à la collecte et au traitement de tes renseignements tel que décrit dans cette politique.
14. Force majeure
PurePep Labs ne pourra être tenu responsable des retards ou du défaut d'exécution résultant de circonstances raisonnablement hors de son contrôle, incluant notamment :
- les catastrophes naturelles;
- les pandémies;
- les mesures gouvernementales;
- les perturbations du transport;
- les cyberattaques;
- les conflits de travail.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf lorsque la loi applicable exige autrement.
16. Modifications des présentes conditions
PurePep Labs se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Les versions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Les clients sont invités à consulter ces conditions périodiquement.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, contacte-nous :